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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THERMOCOMPACT
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THERMOCOMPACT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

THERMOCOMPACT
THERMOCOMPACT, société anonyme

Numéro de dépôt :
1462824
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2028

Présentation de la marque THERMOCOMPACT

Déposée le 29 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) THERMOCOMPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THERMOCOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THERMOCOMPACT domicilié(e) ZI Les Iles - 74370 - EPAGNY METZ-TESSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 038 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque THERMOCOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque THERMOCOMPACT arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

THERMOCOMPACT a également déposé les autres marques suivantes : THERMOSOLAR , TECSPOOL , GALVAFIL , TEC/FIL , THERMOCOMPACT , M.G.B.M. , TECCOAT


THERMOCOMPACT, société anonyme - ZI Les Iles - 74370 - EPAGNY METZ-TESSY - France - SIREN 403038037


CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2008 n°2383868 - Publication au BOPI 2008-09-08

Inscription le 8 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488610 - Publication au BOPI 2008-09-08

Renouvellement sans limitation n°2111676 - Publication au BOPI 1998-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497867 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2018 n°2678694 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-12

Errata sur les renouvellements - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui; scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique, services de préservation, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage, traitement des métaux.